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- sam. mars 02, 2013 12:37 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis sur confiscation du véhicule
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Re: Avis sur confiscation du véhicule
merci pour votre aide, il me reste donc à faire des enfants :lol: je reconnais que mon "astuce" était alambiquée mais ma question pas dénuée d'intérêt je pense. Par contre pour être mis en garde à vue je pense qu'il faut une raison valable .. heureusement la police n'a pas tous les droits ... je voi...
- jeu. févr. 28, 2013 8:54 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis sur confiscation du véhicule
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Re: Avis sur confiscation du véhicule
Bonsoir, Merci de votre intérêt (même pour les plus moralisateurs et hors sujets) cependant malgré tout ma question reste sans réponse : un gendarme peut il procéder à la confiscation d'un véhicule alors que des pièces attestent que le conducteur n'en est pas le propriétaire ? Après qu'un gendarme s...
- mer. févr. 27, 2013 10:38 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis sur confiscation du véhicule
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Re: Avis sur confiscation du véhicule
Merci a tous de votre intérêt et de vos réactions, parfois vives :roll: Le but de ma question est seulement d'échapper à un sanction que je juge disproportionné, c'est mon choix, libre à chacun de, ou de ne pas me répondre. Après il est vrai que le certificat d'assurance resterait à mon nom ... (une...
- mer. févr. 27, 2013 12:44 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis sur confiscation du véhicule
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Re: Avis sur confiscation du véhicule
Merci à vous pour votre réponse, Je sais que rouler à plus de 50 kmh au dessus de la vitesse est un délit, je suis prêt à y laisser mon permis et une forte amende, cependant de la à me confisquer mon auto c'st un peu disproportionné je trouve ... :roll: L'apostrophe étant faite lors d'une vente il m...
- mar. févr. 26, 2013 8:28 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis sur confiscation du véhicule
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Avis sur confiscation du véhicule
Bonjour à tous, :P Je me présente, Frédéric 35 ans et ayant déjà pu lire votre forum je suis sur que quelqu'un pourra donner une réponse à ma question un peu particulière. Habitant dans l'arriere pays il m'arrive de rouler au dela de 50 kms/h au dessus de la vitesse limite (je sais que cela n'est pa...