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- lun. mars 11, 2013 7:43 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : citation a paraitre
- Réponses : 1
- Vues : 760
citation a paraitre
bonjour ai une citation a paraite pour un doublement par la droite et blessures involotaires fais prevus par ART 222-20-1 1°, ART 222-19 AL.1 CPENAL ART L 232-2 C.ROUTE et reprimés par ART 222-20-1 AL2 ART 222-44 ART 222-46 C PENAL ART L 224-12 C ROUTE POURRIEZ VOUS M INDIQUER LES SANCTIONS ENCOURUE...