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- mar. mars 19, 2013 7:53 pm
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- Sujet : Amendes et Condamnations Pecuniaires
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Amendes et Condamnations Pecuniaires
Bonjour, Je viens d'être rélancé par le trèsor public qui me menace de saisir mon compte bancaire et de faire un a.t.d sur salaire. En regardant bien les pv, je pu observé que la pluspart dates de plus de 4 ans (2005, 2006, 2007, 2008 et 2009). Dois je payé les amendes de plus de 4 ans ? Quel genre ...