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- mar. mars 19, 2013 9:59 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : confiscation de véhicule
- Réponses : 3
- Vues : 1003
Re: confiscation de véhicule
Merci de votre réponse. J'ai lu sur les forums que quand le véhicule était encore sous un crédit garage par exemple, le montant de la vente aux domaines allé d'abord aux créanciers et le reste s'il y a aux domaines. Je souhaiterai donc être logée à la même enseigne avec ce crédit personnel pour remb...
- mar. mars 19, 2013 9:23 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : confiscation de véhicule
- Réponses : 3
- Vues : 1003
confiscation de véhicule
Bonsoir je suis passée au tribunal le 15 Mars et j'ai eu mon véhicule confisqué. L'argent de la vente va aux domaines si on a pas de crédit dessus. Je dois rembourser à mes parents ce véhicule qu'il m'ont vendu. J'ai contracté un prêt personnel à ma banque pour leur rembourser. Puis-je faire appel p...