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- ven. mars 29, 2013 12:00 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
- Réponses : 8
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Re: PV de 135€ pour stationnement, erreur sur l'article CR
Bonjour à tous, Ma question est la suivante : -je suis salarié dans une entreprise de chauffeurs de personnes,j'éxécute une tournée ou je récupère quatre enfants,ils ont tous le statut handicapé(conforme MDPH) -Préambule,le macaron handicapé n'a pas été aposé sur le véhicule (responsabilité employeu...