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par jem
ven. avr. 19, 2013 5:16 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : erreur dans la description de l'infraction
Réponses : 9
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Re: erreur dans la description de l'infraction

inutile de s'acharner la question n'est pas de reconnaitre mais de se baser sur une erreur dans la contravention. en l’occurrence celle-ci vous est défavorable car les conditions ne sont pas les mêmes vu la différence de permis. a mon avis déposez une réclamation (en consignant la somme ça évitera ...
par jem
jeu. avr. 18, 2013 2:38 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : erreur dans la description de l'infraction
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Re: erreur dans la description de l'infraction

Bonjour, voici le tarif: Excès de vitesse égale à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : Amende forfaitaire Amende forfaitaire minorée Amende forfaitaire majorée Amende maximale Retrait de points Suspension de permis (maximum) 135 € 90 € 375 € - 2 - Si vous contestez,n'oubliez pas de consigner,sinon cela...
par jem
mer. avr. 17, 2013 11:13 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : erreur dans la description de l'infraction
Réponses : 9
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erreur dans la description de l'infraction

Bonjour, je me suis fait controler à 78km/h au lieu de 50 km/h retenu 73km/h dans l'avis de contravention , à la case description de l'infraction il est indiqué : EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 20 KM/H ET INFERIEUR A 30KM/H PAR ELEVE CONDUCTEUR TITULAIRE DE LIVRET D'APPRENTISSAGE. HORS je suis titulair...