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- mer. mai 15, 2013 11:13 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION
- Réponses : 4
- Vues : 2620
Re: Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION
votre contestation me semble plus que pertinente. je partage l'avis de Pontoise qui propose de citer les 2 motifs. Dans ma seule et unique contestation où j'ai mentionnée (entre autre) un numéro non existant, lors de l'audience , l'avocate a demandée l'inversion de la charge de la preuve sachant qu'...
- lun. avr. 22, 2013 4:57 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contester Circulation Sens Interdit
- Réponses : 8
- Vues : 8500
Re: Contester Circulation Sens Interdit
Bonjour, Acadabra je roulais effectivement dans une rue à double sens, sur le côté gauche de la chaussée". Un peu comme en Angleterre ! Mais également un peu comme en France lorsque la voie de droite est réservée aux BUS. Le double sens provisoire est lié à des travaux (initiés depuis plusieurs anné...
- ven. avr. 19, 2013 9:37 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contester Circulation Sens Interdit
- Réponses : 8
- Vues : 8500
Re: Contester Circulation Sens Interdit
Bonjour , après 14 mois (alex s'est transformé en alex01) , je remercie rusideuza pour son avis. Après une audience fin mars 2013 au tribunal de police , le procureur a proposé la RELAXE. Pour ceux qui souhaitent un retour d'expérience détaillé, vous trouverez ci-dessous les 5 étapes de ma première...