La recherche a retourné 3 résultats

par alex01
mer. mai 15, 2013 11:13 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION
Réponses : 4
Vues : 2620

Re: Erreur adresse sur AVIS DE CONTRAVENTION

votre contestation me semble plus que pertinente. je partage l'avis de Pontoise qui propose de citer les 2 motifs. Dans ma seule et unique contestation où j'ai mentionnée (entre autre) un numéro non existant, lors de l'audience , l'avocate a demandée l'inversion de la charge de la preuve sachant qu'...
par alex01
lun. avr. 22, 2013 4:57 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contester Circulation Sens Interdit
Réponses : 8
Vues : 8500

Re: Contester Circulation Sens Interdit

Bonjour, Acadabra je roulais effectivement dans une rue à double sens, sur le côté gauche de la chaussée". Un peu comme en Angleterre ! Mais également un peu comme en France lorsque la voie de droite est réservée aux BUS. Le double sens provisoire est lié à des travaux (initiés depuis plusieurs anné...
par alex01
ven. avr. 19, 2013 9:37 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contester Circulation Sens Interdit
Réponses : 8
Vues : 8500

Re: Contester Circulation Sens Interdit

Bonjour , après 14 mois (alex s'est transformé en alex01) , je remercie rusideuza pour son avis. Après une audience fin mars 2013 au tribunal de police , le procureur a proposé la RELAXE. Pour ceux qui souhaitent un retour d'expérience détaillé, vous trouverez ci-dessous les 5 étapes de ma première...