bonjour à tous ,
est -ce que j'ai le droit de voir la carte professionnelle d'un gendarme ou d'un policier
lors d'un contrôle routier ?
je vous remercie de la réponse en précisant le cas échéant s'il existe un texte de loi ou
simplement une jurisprudence
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- lun. juin 10, 2013 12:52 pm
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- Sujet : identité professionnelle
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