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- mar. juin 18, 2013 2:05 pm
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- Sujet : carte grise impossible - usurpation d'identité
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité
Je ne le sais que trop bien, pourtant... Je pense qu' on est loin d'imaginer que ce genre de choses puisse nous arriver à nous, en fait... Merci encore, et à dans quelques jours pour le dénouement final... PS:j' ai pu trouver ceci sur le site cartegrise.org : "Par arrêté du 17/04/1991, la carte gris...
- mar. juin 18, 2013 1:19 am
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- Sujet : carte grise impossible - usurpation d'identité
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité
Je pense qu'un arrangement va être trouvé entre la préfecture, l'ancien vendeur et moi même...pour info, la pref propose d'annuler la vente à mon bénéfice, et donc de remplacer le nom de la précédente cession(qui n'existe à priori pas) par le mien. Du coup, pas besoin de duplicata. A suivre... Je si...
- lun. juin 17, 2013 2:13 pm
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- Sujet : carte grise impossible - usurpation d'identité
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité
il a bien renvoyé le certificat de cession en préfecture, qui a bien enregistré la cession. Sinon j'aurais pu faire la demande d'immatriculation, vu que j' ai la carte grise à son nom, avec un certificat de vente à son nom. Comme il n'avait pas barré la carte grise, le vendeur fantôme s' est fait pa...
- lun. juin 17, 2013 1:58 pm
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- Sujet : carte grise impossible - usurpation d'identité
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité
Merci pour votre réponse. La pref ne va pas lui demander pourquoi il veut un duplicata alors qu' il a fait une cession sur le véhicule?Que doit t il dire? Vente annulée? La demande de duplicata doit t elle se faire uniquement dans la pref ou a été enregistrée la cession?(important parce qu il a démé...
- lun. juin 17, 2013 1:25 pm
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- Sujet : carte grise impossible - usurpation d'identité
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carte grise impossible - usurpation d'identité
Bonjour à tous, J' expose rapidement mon problème, sachant que j' ai trouvé plusieurs sujets similaires, mais sans avoir de réponse précise. Mr X me vend une voiture, dans les règles, avec déclaration de cession, non gage, on barre le certif d'immatriculation...tout comme il se doit. Je paie la voit...