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par anthonyvalen
dim. juin 23, 2013 1:29 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : ERREUR SUR LA DESCRIPTION DE L'INFRACTION
Réponses : 1
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ERREUR SUR LA DESCRIPTION DE L'INFRACTION

Bonjour, mon véhicule a été controlé à 110 km/h pour une vitesse limitée autorisée de 90 km/h. La vitesse retenue est de 104 km/h la description de l'infraction figurant sur l'avis de contravention mentionne : excés de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur - vitesse maximal...