La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- dim. juin 23, 2013 8:30 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Amende et condamnation pécuniaire douteuse
- Réponses : 1
- Vues : 1200
Amende et condamnation pécuniaire douteuse
Bonjour, J'ai reçu une amende et condamnation pécuniaire avis du 13.06.2013 concernant une infraction du 03.07.2012 pour arrêt ou stationnement génant. 1er point : ce courrier est en noir et blanc, alors qu'habituellement les courriers pour infraction sont en couleur, est-ce normal? 2ème point : err...