Je ne vais pas me gêner et très honnêtement je ne serais pas étonné qu'il prenne en plus une amende au titre l'art 559 du CPC pour appel dilatoire ou abusif ...
Fort heureusement dans mon cas ce n'est pas suspensif ...
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- mer. oct. 22, 2014 11:52 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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- mar. oct. 21, 2014 9:24 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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Re: Reprogrammation non signalée, perte de garantie
Bonsoir a tous. Pour continuer de vous tenir informés, je viens d'avoir l'information que mon vendeur fait appel du jugement ..... Comme je vous le disais il va me pourrir la vie jusqu'au bout.... De mon côté ayant obtenu l'exécution provisoire du jugement je ne vais pas me gêner pour le faire exécu...
- jeu. oct. 16, 2014 10:32 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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Re: Reprogrammation non signalée, perte de garantie
Bonjour à tous, Pour vous informer, mon vendeur a été signifié du jugement par huissier le 24/09 (jugement rendu le 26/08), il a donc encore un peu plus d'une semaine pour faire appel. De toute manière, j'avais obtenu l’exécution provisoire du jugement. Mon avocat avait envoyé avant même la signific...
- mar. août 26, 2014 6:06 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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Re: Reprogrammation non signalée, perte de garantie
Bonjour à tous, Je viens de prendre connaissance du jugement dont les termes sont les suivants : - Prononce la résolution de la vente , - Condamne le vendeur à me payer les sommes de 17.500 € au titre de la restitution du prix de vente et 6.329,50 € à titre de dommages et intérêts toutes causes conf...
- mer. juil. 16, 2014 7:59 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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Re: Reprogrammation non signalée, perte de garantie
C'est marrant que vous parliez de ça Freddy car mon avocat a justement sollicité un montant de 2 000 € (en plus de tout le reste) à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Apres, savoir si cela va être retenu c'est une autre histoire. Pour information je viens d'avoir des nouvelles, l...
- mar. juil. 15, 2014 7:18 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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Re: Reprogrammation non signalée, perte de garantie
Pour résumer Il a acheté le véhicule neuf en Août 2011 et a souscrit à une extension de garantie vehicule neuf (cessible) valable jusque août 2015. En août 2012 il a fait reprogrammer le véhicule juste après avoir récupéré son permis qu'il avait perdu.... En Janvier 2013 il a eu un problème avec la ...
- mar. juil. 15, 2014 3:45 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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Re: Reprogrammation non signalée, perte de garantie
Bonjour à tous, Apres 2 audiences à jour fixe conclues par un renvoi, la 1ère le 02/06 dont le renvoi a été sollicité par la partie adverse pour conclure et la 2ème le 30/06 à laquelle je me suis présenté dont le renvoi a été conseillé par le président du TGI, ce que j’espère être la dernière audien...
- jeu. juil. 03, 2014 11:45 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : reprogrammation moteur
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Re: reprogrammation moteur
Bonjour KIKI33, Je suis malheureusement dans le même cas que vous à la différence prés qui est que j'ai acheté le véhicule à un particulier. http://forum.avocats-auto.org/assurance-vice-cache/reprogrammation-non-signalee-perte-garantie-t10280.html Je suis actuellement en procédure civile pour vice c...
- lun. avr. 28, 2014 1:49 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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Re: Reprogrammation non signalée, perte de garantie
Bonjour à tous, Juste pour vous tenir informés, j'ai une date d'audience très prochainement (procédure à jour fixe). Tant qu'on y est, maintenant que la partie adverse a été assignée, je peux vous le dire sans risque, j'ai la facture (au nom du vendeur) de la reprogrammation que cet escroc niait avo...
- jeu. févr. 06, 2014 5:09 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Reprogrammation non signalée, perte de garantie
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Re: Reprogrammation non signalée, perte de garantie
Messieurs, merci pour votre participation, Je vous confirme que je ne suis plus dans une démarche ou j'essaye de convaincre le vendeur de sa culpabilité j'ai tout ce qu'il faut pour le prouver. Il le sait depuis très longtemps aussi que j'ai tout ce qu'il faut (sauf un élément qui bétonne le dossier...