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par yannick7fr
jeu. juin 05, 2014 8:02 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention qui ne concerne pas mon véhicule
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Re: Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

Merci pour votre réponse JP. N'ayant pas trop envie d'avoir affaire aux huissiers, j'ai fait faire un certificat de situation administrative pour la 205 sur le site du ministère de l'intérieur (au passage, c'est très facile). La mention "La situation administrative du véhicule ne fait apparaître auc...
par yannick7fr
mer. mai 28, 2014 9:23 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention qui ne concerne pas mon véhicule
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Re: Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

Pour votre information, suite à l'envoi de mon dossier, je n'ai reçu aucune nouvelle concernant cette contravention.
Je considère donc que cette affaire est classée :)

Merci encore pour vos réponses
par yannick7fr
lun. août 19, 2013 11:04 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention qui ne concerne pas mon véhicule
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Re: Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

moi je me suis limite a remplir le document de requete en exoneration joint au pv prevu cet effet en y joingnant la copie de ma carte grise sans faire de courrier...ceci dit la gendarmerie de mon secteur a pris ma plainte sans aucun probleme en me conseillant de la garder precieusement au cas ou je...
par yannick7fr
lun. août 19, 2013 9:07 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention qui ne concerne pas mon véhicule
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Re: Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

Je vais donc envoyé un courrier dans ce genre la. C'est un premier jet, je suis preneur de vos remarques ;) Objet : contestation de la contravention xxxxxxxxxxx Madame, Monsieur, Par la présente je tiens à vous détailler les faits qui m’amènent à contester la contravention xxxxxxxxxxx. J’ai reçu le ...
par yannick7fr
lun. août 19, 2013 8:13 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention qui ne concerne pas mon véhicule
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Re: Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

Je suis aller à la gendarmerie près de chez moi cette après midi, et en 205 s'il vous plait :) Le gendarme n'a pas voulu prendre ma plainte. En effet, vu qu'il s'agit d'un PV pour stationnement et que c'est le premier que je reçois, il a considéré qu'il s'agissait très certainement d'une erreur de l...
par yannick7fr
dim. août 18, 2013 11:46 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention qui ne concerne pas mon véhicule
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Re: Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

Merci pour la réponse Jeanmi :) Effectivement, dans le cas d'une usurpation de plaques effectivement, si un PV arrive d'autres sont susceptibles d'arriver. Mais il ne s'agit "que" d'un pv pour stationnement. Quitte à se fendre d'une usurpation de plaque, j'imagine que ce serait pour couvrir des déli...
par yannick7fr
sam. août 17, 2013 10:10 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention qui ne concerne pas mon véhicule
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Re: Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

Merci pour cette réponse rapide Aléa :)

Je vais procéder comme vous le mentionnez, j’espère que cela suffira.
par yannick7fr
sam. août 17, 2013 1:09 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contravention qui ne concerne pas mon véhicule
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Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour stationnement irrégulier en agglomération qui ne concerne pas mon véhicule et j'aimerai connaitre la bonne procédure pour la contester et surtout ne pas avoir à la payer. Voici les faits: Bien que l'immatriculation qui apparaisse sur la contravent...