Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, J'ai bien fait de me déplacer à la trésorerie pour obtenir le bordereau de compte du véhicule mardi car aujourd'hui, jeudi, je n'ai toujours rien reçu. J'estime donc avoir gagné du temps (c'est au moins ça). Le même jour, j'ai adressé une lettre recommandée au Tribunal de Police en me référ...

Je crois que je vais redescendre de quelques étages… car j'ai trouvé "le loup", peut-être.

En effet, sur la dernière page du bordereau il est écrit : OPP.C.GRISES DU xx/xx/2001

Savez-vous si la prescription joue dans ce cas ?

Bonjour, N'y tenant plus, je me suis déplacée à la Préfecture ce matin, Trésorerie Amendes. Le jeune homme m'a communiquée le compte. Il s'agit exactement de 7 contraventions " stationnement irrégulier - absence ticket horodateur " datant de 1999 et de 7 autres datant de 2000 dont une pour non visit...

Oui, j'ai déménagé début 2010… Il a eu plus de 10 ans pour agir. J'ai cherché la copie du certificat de cession / destruction de ce véhicule, mais je n'ai rien trouvé. Je téléphonerai demain à mon assurance et à mon garagiste, peut-être l'ont-ils dans leurs archives, si toutefois le "délit" vient de...

Bonjour, En définitive, hormis les informations de la personne du Trésor Public (des contraventions de stationnement), je ne sais pas de quoi il s'agit exactement. Je n'ai reçu aucun avis. Si je n'ai pas reçu les documents qu'elle doit m'envoyer, je me rendrai mardi à son bureau. Ensuite je ferai le...

Abracada, Bonjour, " Vous devez envoyer un courrier motivé au juge de proximité du lieu de l'infraction en "incident contentieux". Vous lui demandez de constater la prescription de la peine et d'annuler les poursuites. Vous serez convoquée en chambre du conseil et on vous dira ce qu'il en est .. Ten...

[quote="Aléa"]Bonsoir, Savez vous s'il y a eu opposition du transfert du CI ? Je vous remercie de me répondre. Simplement, je ne me souviens pas avoir reçu une quelconque opposition du transfert du CI. J'aurais fait les démarches nécessaires. En fait mon véhicule est parti à la casse, sous le contrô...

Bonsoir, Je reçois aujourd'hui un courrier de ma Banque me signalant une Opposition Administrative du Trésor Public pour la modique somme de 873,42 euros. Après m'être renseignée auprès du TP, il s'agirait de contraventions de stationnement concernant les années 1999 et 2000 :shock: Or, je vois que ...