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par ben66
ven. nov. 29, 2013 3:47 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document

Merci,
J'ai fait partir un recommandé en ce sens
par ben66
ven. nov. 29, 2013 9:28 am
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Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document

En cherchant sur societe.com avec le no siren, il ressort :

SAS avec 5000€ de capital créée en 2011
Aucun compte déposé depuis
le gérant n’apparaît pas dans d'autres sociétés sauf une SCI
par ben66
jeu. nov. 28, 2013 6:49 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document

PS : le gars a pignon sur rue et un entrepôt avec au bas mot 70 ou 80 véhicules
par ben66
jeu. nov. 28, 2013 6:48 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document

Merci de votre aide. J'ai bien une facture, il manque uniquement le certificat d'achat. Peut-être, puis-je contacter le propriétaire initial pour lui demander une copie de son certificat de cession, est-ce que ça ferait l'affaire selon vous ? De plus, si je prends une amende, comme hier pour station...
par ben66
jeu. nov. 28, 2013 4:53 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document

D'après ma préfecture, la société de vente VO n'a pas fait la déclaration en préfecture.
C'est pour cela qu'ils me demandent le document, afin de faire le lien entre le nom de la société portée sur le certificat de vente et celui du précédent propriétaire porté sur la CG.
par ben66
jeu. nov. 28, 2013 3:51 pm
Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Le vendeur me refuse un document

Bonjour, J'ai acheté le 9/11/2013 auprès d'une société de vente de voitures d'occasion, un véhicule. La société a fait simultanément la reprise de mon précédent véhicule et j'ai payé la différence par chèque. Le vendeur m'a fourni les clés et le véhicule, la carte grise au nom du précédent propriéta...