Merci,
J'ai fait partir un recommandé en ce sens
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- ven. nov. 29, 2013 3:47 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Le vendeur me refuse un document
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- ven. nov. 29, 2013 9:28 am
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document
En cherchant sur societe.com avec le no siren, il ressort :
SAS avec 5000€ de capital créée en 2011
Aucun compte déposé depuis
le gérant n’apparaît pas dans d'autres sociétés sauf une SCI
SAS avec 5000€ de capital créée en 2011
Aucun compte déposé depuis
le gérant n’apparaît pas dans d'autres sociétés sauf une SCI
- jeu. nov. 28, 2013 6:49 pm
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- Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document
PS : le gars a pignon sur rue et un entrepôt avec au bas mot 70 ou 80 véhicules
- jeu. nov. 28, 2013 6:48 pm
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- Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document
Merci de votre aide. J'ai bien une facture, il manque uniquement le certificat d'achat. Peut-être, puis-je contacter le propriétaire initial pour lui demander une copie de son certificat de cession, est-ce que ça ferait l'affaire selon vous ? De plus, si je prends une amende, comme hier pour station...
- jeu. nov. 28, 2013 4:53 pm
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- Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Re: Le vendeur me refuse un document
D'après ma préfecture, la société de vente VO n'a pas fait la déclaration en préfecture.
C'est pour cela qu'ils me demandent le document, afin de faire le lien entre le nom de la société portée sur le certificat de vente et celui du précédent propriétaire porté sur la CG.
C'est pour cela qu'ils me demandent le document, afin de faire le lien entre le nom de la société portée sur le certificat de vente et celui du précédent propriétaire porté sur la CG.
- jeu. nov. 28, 2013 3:51 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : Le vendeur me refuse un document
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Le vendeur me refuse un document
Bonjour, J'ai acheté le 9/11/2013 auprès d'une société de vente de voitures d'occasion, un véhicule. La société a fait simultanément la reprise de mon précédent véhicule et j'ai payé la différence par chèque. Le vendeur m'a fourni les clés et le véhicule, la carte grise au nom du précédent propriéta...