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par marieholl
mar. déc. 03, 2013 11:07 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Contestation non prise en compte
Réponses : 14
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Contestation non prise en compte

Bonjour J'ai vendu ma voiture le 08.09.2012, lors de la vente j'ai tout fait dans les règles : envoi des papiers à la préfecture, etc... Le 08.03.2013 je reçois la première amende pour "maintien de circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation", bien évidemment...