Forum d'Entraide Auto-Moto

Salut Mate Plusieurs points concernant cette vente. Achat sans certificat de situation administrative, achat sous un autre nom, le CT a du être enregistré au nom de l’ancien propriétaire. Bigre là vous avez été imprudent et très négligeant. Si vous êtes sur de l'identité de ce "lascar" essayez de dé...

bonjour 15 jours apres les gendarmes viennent a la maison et veulent recuperer sur demande du parquet la dite roue afin que le vehicule soit complet ma question est ,dois je leur donner la roue? merci Bjr Stéphane Les gendarmes ont’ils présenté un document provenant du Juge afin de récupérer cette ...

Bjr Aurelien Le seul conseil est de reprendre ce véhicule avant de te retrouver devant le Juge. Rembourses cet acheteur et basta... Je sais c'est rageant ce genre de mésaventure il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès (ce n'est pas la citation exacte mais s'adapte à ton cas). Véhicule ...

Salut polocartes

Vous avez le droit de contester seulement (photos, caméra embarquée) ne vous serviront à rien du tout...
Sachez qu'en général le cas que vous exposez conduit après contestation à une majoration du PV initial.
Si vous avez du temps et de de l'argent à perdre contestez...
A+

Bjr JS3 Bien sur il y a risques (de PV) mais vous ne pouvez pas obliger un acheteur à changer le titre de circulation. Si vous avez fait la déclaration via ANTS de cette cession, bien sur enregistrée au nom de votre acheteur vous n'avez aucune inquiétude (en principe...).. Vérifiez en demandant le c...

Le fait est, tout de même, que le véhicule désigné sur sa facture ne correspond pas à celui décrit dans le jugement ..... Pour moi c’est une erreur et cela montre que le tribunal n’a pas vu la chronologie des faits et n’a pas tenu compte des ses écrits. Salut Angeolivier Si ton collègue est sûr de ...

Salut Angeolivier Il n'y a rien de contestable puisque l'acheteur a fait le changement d'immatriculation. Dans le jugement il ne pouvait pas y avoir l'ancienne immatriculation puisque toute la procédure s'est faite avec l'immatriculation SIV. Pas de contestation dans ce cas de figure. Il a perdu don...

Bjr Samira Donc l'auto entrepreneur n'a pas fait de déclaration d'achat. Il a du probablement fait cet achat auprès d'un particulier Pour la DDPP il y a fort à parier qu'ils seront "incompétents"...et qu'ils vous conseilleront à passer par voie judiciaire. Je vous propose d'agir d'une autre manière....

Bjr MehdiCH Le professionnel (démolisseur agréé ou pas) a du vous demander un certificat de cession (sans doute sans mentionner "pour destruction" )et un certificat de situation administrative. En retour il vous a envoyé le certificat de reprise de véhicule , êtes vous sur que ce document était un c...

Merci pour votre réponse. J'ai en effet oublié d'envoyer le certificat de vente a la préfecture j'ai effectué toutes les démarches en ligne pour contester les PV et leurs ai envoyé le certificat de cession. Concernant le véhicule je vais attendre de voir les démarches que va entreprendre l'acheteur...