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- dim. déc. 08, 2013 7:25 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : délais de retrait de points
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Re: délais de retrait de points
merci pour ces précisions si je résume, attendre le 7 février et ce que le tribunal de police va décider, attendre 29 jours pour faire appel de cette ordonnance qui va déclencher une nouvelle convocation sous mettons 4 à 6 semaines. Finalement annuler mon opposition avant le passage au tribunal (si ...
- dim. déc. 08, 2013 11:18 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : délais de retrait de points
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Re: délais de retrait de points
Convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale avec comme dernière phrase dans le courrier, "il lui sera donné sur place toute indication sur la peine qui aura été prononcée et sur les modalités d'exécution" J'ose croire donc qu'au soir du 7 février, il me faudra faire certaines choses po...
- sam. déc. 07, 2013 8:30 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : délais de retrait de points
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délais de retrait de points
Bonjour Je souhaiterai savoir si lors d'une convocation au tribunal de police pour un jugement entraînant des retraits de points ces derniers sont retirés sur le champ ou pas. En effet, fin juin 2013 j'ai eu un retrait de permis immédiat (après rétention administrative de 72H) de 4 mois pour un excè...