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- mar. déc. 17, 2013 4:04 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contestation ou vice de forme ?
- Réponses : 5
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Re: Contestation ou vice de forme ?
Bonjour, si vous êtes prêt à aller au bout de la démarche, surtout ne payez pas ! il n'y a donc pas erreur sur le lieu de l'infraction (pas de vice de forme sur ce point là) il y a par contre erreur sur votre domicile (je ne sais pas trop si vous pouvez contester ce point là => http://www.forum-auto...
- jeu. déc. 12, 2013 1:44 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contestation ou vice de forme ?
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Re: Contestation ou vice de forme ?
Quant à la non présentation de la carte grise, l'agent ne l'a pas retenu : c'est son problème !
Pourquoi payer alors qu'il y a accumulation d'erreurs de sa part !!!
Pourquoi payer alors qu'il y a accumulation d'erreurs de sa part !!!
- jeu. déc. 12, 2013 1:40 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contestation ou vice de forme ?
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Re: Contestation ou vice de forme ?
Bonjour Péjouans, Vous avez été verbalisé : - pour un véhicule qui ne vous appartient pas - pour un franchissement de ligne continue alors qu'il ne s'agit, d'après vous, que d'un chevauchement (3 points au lieu d'un seul) Vous avez reçu la contravention à votre domicile ??? Je vous cite : "Je reçois...