La recherche a retourné 2 résultats
Aller sur la recherche avancée
- ven. déc. 13, 2013 1:01 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension administrative
- Réponses : 6
- Vues : 1891
Re: Suspension administrative
bonjour Merci pour ces informations et aussi à Google mon ami....D'après ce que j'ai pu lire et comprendre le référé en suspension sera recevable s'il est motivé "juridiquement" les arguments situation perso n'entrant pas en ligne de compte.
- jeu. déc. 12, 2013 2:53 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension administrative
- Réponses : 6
- Vues : 1891
Re: Suspension administrative
Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum ....pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste un référé suspension ??
Merci pour votre réponse
je suis nouveau sur ce forum ....pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste un référé suspension ??
Merci pour votre réponse