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par stephanep
ven. déc. 13, 2013 1:01 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension administrative
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Re: Suspension administrative

bonjour Merci pour ces informations et aussi à Google mon ami....D'après ce que j'ai pu lire et comprendre le référé en suspension sera recevable s'il est motivé "juridiquement" les arguments situation perso n'entrant pas en ligne de compte.
par stephanep
jeu. déc. 12, 2013 2:53 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension administrative
Réponses : 6
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Re: Suspension administrative

Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum ....pourriez-vous m'expliquer en quoi consiste un référé suspension ??

Merci pour votre réponse