Merci gman,
Je précise que mon amie israélienne est titulaire d'un permis de conduire français....
Quelle est la procédure pour demander à passer devant le juge (de proximité je crois) ?
belloy
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- ven. déc. 13, 2013 1:33 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Rejet requête en exonération excès de vitesse
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- jeu. déc. 12, 2013 6:14 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Rejet requête en exonération excès de vitesse
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Rejet requête en exonération excès de vitesse
Bonjour , Les faits : - Excès de vitesse réalisée par une amie habitant en Israël à qui j’avais prêté ma voiture, le 13 octobre 2013, - Avis de contravention du 16 octobre 2013, - Envoi en la forme R+AR de la requête en exonération le 20 novembre 2013, - Je reçois le 11 décembre une lettre simple de...