Le 21/11/2011
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- dim. déc. 15, 2013 9:33 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Renonciation Opposition à une ordonnance pénale
- Réponses : 5
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- dim. déc. 15, 2013 12:49 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Renonciation Opposition à une ordonnance pénale
- Réponses : 5
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Re: Renonciation Opposition à une ordonnance pénale
Bonjour, Merci beaucoup de vitre réponse. J'ai encore une petite question: Mon amende concernait un téléphone au volant. L'amende était donc de 22 e et 2 points a l'époque. Or, entre temps, la loi a monter cette amende a 135 e et 3 points. Ma question est de savoir si je me présente au jugement ce l...
- sam. déc. 14, 2013 1:52 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Renonciation Opposition à une ordonnance pénale
- Réponses : 5
- Vues : 2208
Renonciation Opposition à une ordonnance pénale
Bonjour, Suite a ma contestation d'une ordonnance pénale concernant une infraction routière, je suis convoqué devant la juridiction de proximité ce lundi 16 Décembre 2013. Or, pour plusieurs raisons (honoraires avocat trop élevé, risque de prendre plus si je me présente seul..), je voudrais renoncer...