Bonjour,
Après vérification hier, j'ai effectivement récupéré mes 12 points... Merci
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- jeu. mars 27, 2014 7:14 pm
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- lun. mars 03, 2014 3:40 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Question sur procédure aprés contestation
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Re: Question sur procédure aprés contestation
Bonjour,
Ça y est, j'ai reçu le jugement rendu sans que je sois allé au tribunal : 100 € d'amende + 22€ de frais - 68€ de consignation -20 % = 43,20€....
Ça y est, j'ai reçu le jugement rendu sans que je sois allé au tribunal : 100 € d'amende + 22€ de frais - 68€ de consignation -20 % = 43,20€....
- jeu. févr. 13, 2014 7:41 pm
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Re: Restitution points
Donc la date c'est 28/01/2011 + 45 j ???
- jeu. févr. 13, 2014 6:57 pm
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Re: Restitution points
bonjour,
up pour la question précédente... J'ai un document qui s'appelle "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" qui dit "ordonnance pénale... en date du 25/01/2011 notifiée le 27/01/2011 AR signé le 28/01/2011" donc ce serait le 28/01/2011 + 10j ???
up pour la question précédente... J'ai un document qui s'appelle "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" qui dit "ordonnance pénale... en date du 25/01/2011 notifiée le 27/01/2011 AR signé le 28/01/2011" donc ce serait le 28/01/2011 + 10j ???
- mar. févr. 11, 2014 12:37 pm
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Re: Restitution points
Bonjour,
J'ai été informé par LRAC reçue et signée le 28/01/2011. Donc aujourd'hui, je peux prétendre à la récupération de mes points ???
J'ai été informé par LRAC reçue et signée le 28/01/2011. Donc aujourd'hui, je peux prétendre à la récupération de mes points ???
- jeu. févr. 06, 2014 8:28 pm
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Re: Restitution points
on est d'accord : paiement par internet le 2/2/2011 donc les points devraient m'avoir été restitués depuis 4 jours... On va attendre un peu quand même, histoire de les laisser réagir... ou pas ....
- jeu. févr. 06, 2014 7:51 pm
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Re: Restitution points
Euh, c'est quoi le rapport entre ces trois dates ???
Cela ne répond pas à la question : quelle date est prise en compte pour le retrait de points ?
Cela ne répond pas à la question : quelle date est prise en compte pour le retrait de points ?
- jeu. févr. 06, 2014 7:18 pm
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Restitution points
Bonjour, Je viens vers vous pour connaître la date à laquelle je devrais récupérer mes points. J'avais cru comprendre qu'il s'agissait de la date de paiement de l'amende : ici le 2/2/2011. Quand on lit ce relevé, on dirait que le retrait des points est fait ou du moins l'enregistrement le 13/12/2011...
- mar. janv. 07, 2014 10:18 pm
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- Sujet : Question sur procédure aprés contestation
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Re: Question sur procédure aprés contestation
Merci pour vos réponses et bonne soirée... Je ne manquerai pas de venir vous donner la suite de cette "aventure"....
- mar. janv. 07, 2014 9:56 pm
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- Sujet : Question sur procédure aprés contestation
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Re: Question sur procédure aprés contestation
Il est passé à la maison et a laissé un mot dans la boite (éatnt absent) où il était écrit que j'avais 3 mois pour venir chercher la citation...