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par Moustic54
jeu. mars 27, 2014 7:14 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Restitution points
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Re: Restitution points

Bonjour,

Après vérification hier, j'ai effectivement récupéré mes 12 points... Merci
par Moustic54
lun. mars 03, 2014 3:40 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Question sur procédure aprés contestation
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Re: Question sur procédure aprés contestation

Bonjour,

Ça y est, j'ai reçu le jugement rendu sans que je sois allé au tribunal : 100 € d'amende + 22€ de frais - 68€ de consignation -20 % = 43,20€....
par Moustic54
jeu. févr. 13, 2014 7:41 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Restitution points
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Re: Restitution points

Donc la date c'est 28/01/2011 + 45 j ???
par Moustic54
jeu. févr. 13, 2014 6:57 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Restitution points
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Re: Restitution points

bonjour,

up pour la question précédente... J'ai un document qui s'appelle "communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" qui dit "ordonnance pénale... en date du 25/01/2011 notifiée le 27/01/2011 AR signé le 28/01/2011" donc ce serait le 28/01/2011 + 10j ???
par Moustic54
mar. févr. 11, 2014 12:37 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Restitution points
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Re: Restitution points

Bonjour,

J'ai été informé par LRAC reçue et signée le 28/01/2011. Donc aujourd'hui, je peux prétendre à la récupération de mes points ???
par Moustic54
jeu. févr. 06, 2014 8:28 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Restitution points
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Re: Restitution points

on est d'accord : paiement par internet le 2/2/2011 donc les points devraient m'avoir été restitués depuis 4 jours... On va attendre un peu quand même, histoire de les laisser réagir... ou pas ....
par Moustic54
jeu. févr. 06, 2014 7:51 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Restitution points
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Re: Restitution points

Euh, c'est quoi le rapport entre ces trois dates ???
Cela ne répond pas à la question : quelle date est prise en compte pour le retrait de points ?
par Moustic54
jeu. févr. 06, 2014 7:18 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Restitution points
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Restitution points

Bonjour, Je viens vers vous pour connaître la date à laquelle je devrais récupérer mes points. J'avais cru comprendre qu'il s'agissait de la date de paiement de l'amende : ici le 2/2/2011. Quand on lit ce relevé, on dirait que le retrait des points est fait ou du moins l'enregistrement le 13/12/2011...
par Moustic54
mar. janv. 07, 2014 10:18 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Question sur procédure aprés contestation
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Re: Question sur procédure aprés contestation

Merci pour vos réponses et bonne soirée... Je ne manquerai pas de venir vous donner la suite de cette "aventure"....
par Moustic54
mar. janv. 07, 2014 9:56 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Question sur procédure aprés contestation
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Re: Question sur procédure aprés contestation

Il est passé à la maison et a laissé un mot dans la boite (éatnt absent) où il était écrit que j'avais 3 mois pour venir chercher la citation...