Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir à tous, Me voici pour conclure le topic que j'ai ouvert il y a maintenant 7 ans. Mon affaire est terminée depuis samedi 26. Le jugement d'appel a été prononcé en février 2020, l'huissier saisi dans la foulée et nous avons finalement été remboursé en septembre, de la totalité des frais engagé...

Bonsoir,
Merci pour vos encouragements !
Mon avocat fait la signification pour lancer le recouvrement des sommes. Je vous tiendrai au courant de la façon de procéder pour conclure l'affaire.

De plus, le jugement cette fois-ci est exécutoire, ils doivent s'acquitter solidairement de ce qu'ils me doivent. Ils peuvent partir en cassation effectivement, mais ils doivent me payer d'abord

Bonsoir à tous. Je reviens sur le forum, vous qui m'avez tant aidé à l'époque :) Je viens raconter l'épilogue de mon affaire. En août 2019, soit 3 ans après l'appel, toujours rien. La cour d'appel a décidé que le motif n'était pas le bon, et l'a requalifié en "Défaut de conformité". Et en faisant ça...

Ce jour sur la dépêche du Midi
http://www.ladepeche.fr/article/2016/11 ... lants.html

Donc mon jugement pour vice caché peut quand même "tenir" en appel ? Nous n'avons pas réussi à prouver le fait que mon vendeur savait, mais dans le jugement il est bien noté qu'il y a un fort doute, étant donné que l'écriture sur le certificat de cession entre moi et mon vendeur (un particulier) et ...

PS : pour plaider la tromperie, il faut prouver que le vendeur savait. Pour le vice caché, nul besoin d'établir que le vendeur savait, par définition du vice caché. Ah, il me semblait que c’était le dol si le vendeur savait....pfff, il y a tellement de termes différents. Merci pour votre support en...

Une question me taraude depuis pas mal de temps tout de même. Nous avons gagné en premier ressort, mais je n'avais pas vraiment fais attention, l'assignation qu'avait envoyé mon avocat était pour vice caché. Et ça a été jugé ainsi. Est-il possible de requalifier l'affaire ? en tromperie. Je me deman...

Ils ont fait appel...on est abattus.
On se demande bien ce qu'ils cherchent a faire en faisant appel d'une modification du kilométrage qui a été prouvée...ils se battent contre la loi là non ? Qu'espérent ils gagner...

Ca y est, le jugement est finalement tombé : annulation de la vente, remboursement du véhicule, de la carte grise et 1 année d'assurance. Ils sont condamnés aux dépends, ainsi que l'article 700 (2500€). Nous sommes déboutés pour les dommages et intérêts, ce que nous avions pour prouver la mauvaise f...