Forum d'Entraide Auto-Moto

Re bonjour, Je suis en droit de me poser la question étant donne que la préfecture m’a donné un document sur lequel figure l’information suivante : « "La cession ne peut être enregistrée car date incorrecte par rapport à la date de l'enregistrement (nous sommes le 03/07/2013 donc la vente ne peut pa...

Bonjour à tous, Il y 'a du nouveau après avoir envoyé un courrier à la préfecture de Seine Saint Denis et le Tribunal de Police. J'ai reçu un recommandé hier. NOTIFICATION DE MISE EN FOURRIÈRE AUTOMOBILE Pour faire court, il est indiqué que « le véhicule a été immobilisé pour STATIONNEMENT ABUSIF et...

Bonjour, Effectivement c’est le motif qui figure sur le document que la préfecture m’a donné La préfecture vous aurait remis un document contenant exactement cette phrase : "La cession ne peut être enregistrée car date incorrecte par rapport à la date de l'enregistrement (nous sommes le 03/07/2013 d...

Bonsoir Oui je me suis deplacee a la prefecture c est justement a ce moment la que l on ma remis un document precisant que ma declaration de cession ne pouvait pas etre enregistree le 05/07/2013 car la vente a ete faite en Fev 2013. J ai conserve les amendes du moins les photocopies car j ai renvoye...

Bonjour ou plutôt bonsoir à tous, C'est une grande première Don j espère pouvoir avoir les réponses à mes question et appporter à mon tour des solutions si besoin. Alors, voici le problème que je rencontre J'ai vendu un véhicule d'occasion, jusqu'ici tout va bien la déclaration de cession n'a pas ét...