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- lun. févr. 24, 2014 9:49 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Visiblement, les points ne sont retirés qu'après paiement de l'amende...
- dim. févr. 23, 2014 4:34 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonjour, Concernant les courriers que j'ai à envoyer, étant donné que dans mon cas ça fait beaucoup, j'aimerais savoir si je dois joindre obligatoirement une enveloppe pré-affranchie et pré-adressée, pour chacun de ces courriers, sans quoi je n'obtiendrai pas les clichés ? J'ai lu un peu de tout à c...
- jeu. févr. 20, 2014 4:19 pm
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- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Voilà, 08 11 10 20 30 appelé... Le bordereau de situation que j'ai reçu fait bien office d'amende en quelque sorte. Résultat : 7 courriers à faire au CACIR de Rennes, en demandant les clichés, avec photocopies du même bordereau, en surlignant une amende à la fois et en fournissant la photocopie de C...
- jeu. févr. 20, 2014 3:44 pm
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- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Ne pas recevoir ni les amendes, ni le retrait de point,il y a un problème quelque part, :roll: il va falloir trouver où il est. Est-ce que l'adresse sur le BSCAP est strictement identique à celle de votre certificat d'immatriculation ? Strictement identique non car il manque une ligne d'adresse com...
- jeu. févr. 20, 2014 1:39 pm
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- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonjour, J'ai reçu ce qui me semble être un BSCAP et qui est annoncé comme étant un bordereau de situation, venant du CAS de Toulouse. Ce relevé fait état de 7 infractions depuis 2007, sur diverses communes, pour des excès inférieurs à 20Km/h. Voilà, j'ignore quoi faire dans l'immédiat... Attendre l...
- mer. févr. 12, 2014 11:19 am
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- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Par contre, j'ai du mal à savoir où me rendre exactement pour ce qui est de la trésorerie amendes... Je ne trouve rien par rapport à ma commune, Aix en Provence. Le commissariat de Police ou les Finances Publiques ?
- mer. févr. 12, 2014 10:18 am
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- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
Bonjour et merci, J'ai eu le centre amendes service de Toulouse et le code postal était erroné sur l'adresse de l'amende si j'ai bien compris. En revanche celle-ci est bien correcte sur ma CG. L'amende date de 2007 en fait! Mais il y en a en tout et depuis pour 1400euro... La personne m'a indiqué qu...
- mer. févr. 12, 2014 12:15 am
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- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Re: Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conf
OK, donc inutile de se préparer à quelque chose de salé, de toute façon il n'y aurait pas à s'inquiéter plus que ça sinon j'aurais déjà eu des retours? S'il faut ce n'est pas grand chose mais quand même, comment est-il possible que l'on me réclame une amende impayée datant de 2009? Ça peut remonter ...
- mar. févr. 11, 2014 1:50 pm
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- Sujet : Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
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Véhicule gagé VEI + PV impayés jamais reçus adresse conforme
Bonjour, Suite à un accident j'ai décidé de céder mon véhicule (déclaré VEI) à mon assurance et je me rends compte, en étant allé à la préfecture ce matin que mon véhicule est gagé pour PV impayé(s) depuis 2009. Ma voiture est en ma possession depuis 2005 et je n'ai jamais changé d'adresse. J'ai de ...