Bonjour,
Du coup, j'imagine que toute contestation pour classement sans suite est inutile puisque je n'ai pas les éléments en mains pour le faire… :/
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- jeu. févr. 13, 2014 8:00 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis sur ma lettre de contestation (infraction art. 413-17)
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- jeu. févr. 13, 2014 2:37 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis sur ma lettre de contestation (infraction art. 413-17)
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Re: Avis sur ma lettre de contestation (infraction art. 413-
Bonjour, Les conditions particulières de la commission de l'infraction que l'agent peut mentionner ne figurent pas sur l'avis de contravention mais figurent bien sur le PV. Il y a donc bien une différence entre l'avis de contravention et le PV. Ah ! Il faut donc que je me procure d'une copie du PV ...
- mer. févr. 12, 2014 9:19 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis sur ma lettre de contestation (infraction art. 413-17)
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Avis sur ma lettre de contestation (infraction art. 413-17)
Bonjour, Voici ma lettre de contestation, qui explique ce qui m'est arrivé : Un procès-verbal a été établi à mon encontre, en s'appuyant sur l'article 413-17 du Code de la route, au motif suivant : "Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" Or, cet article ne peut s'...