Bonjour,
Voici les réponses à vos questions :
Le véhicule est au nom de son père.
Son adresse est correcte.
Il n'a jamais reçu.
Pas de passage au tribunal
Ce n'est pas un permis probatoire.
La recherche a retourné 4 résultats
Aller sur la recherche avancée
- jeu. févr. 20, 2014 3:27 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis à points invalidé
- Réponses : 7
- Vues : 1463
- mer. févr. 19, 2014 11:47 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis à points invalidé
- Réponses : 7
- Vues : 1463
Re: Permis à points invalidé
Rebonsoir, Je vous remercie pour toutes ces informations et ces précieux conseils ! Comme vous nous l'avez conseillé, nous irons demain à la préfecture afin de vérifier si cette invalidation est bien effective, ensuite nous adopterons la solution la plus appropriée (stage ou inscription au permis) e...
- mer. févr. 19, 2014 10:37 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis à points invalidé
- Réponses : 7
- Vues : 1463
Re: Permis à points invalidé
Bonsoir, Merci Aléa d'avoir répondu aussi rapidement. Les gendarmes lui ont notifié oralement. L'invalidation pour solde nul n'apparaît que sur la fiche d'immobilisation du véhicule "Infraction ayant motivée l'immobilisation : conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permi...
- mer. févr. 19, 2014 9:12 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Permis à points invalidé
- Réponses : 7
- Vues : 1463
Permis à points invalidé
Bonsoir, J'aurais besoin de quelques éclaircissements... Mon compagnon vient de se faire arrêter pour l'infraction suivante : téléphone au volant. Les gendarmes lui demandent son permis pour une vérification et lui annoncent que son permis est invalidé pour solde nul depuis septembre. Je précise que...