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par klarys
jeu. févr. 20, 2014 3:27 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis à points invalidé
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Re: Permis à points invalidé

Bonjour,

Voici les réponses à vos questions :

Le véhicule est au nom de son père.
Son adresse est correcte.

Il n'a jamais reçu.
Pas de passage au tribunal

Ce n'est pas un permis probatoire.
par klarys
mer. févr. 19, 2014 11:47 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis à points invalidé
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Re: Permis à points invalidé

Rebonsoir, Je vous remercie pour toutes ces informations et ces précieux conseils ! Comme vous nous l'avez conseillé, nous irons demain à la préfecture afin de vérifier si cette invalidation est bien effective, ensuite nous adopterons la solution la plus appropriée (stage ou inscription au permis) e...
par klarys
mer. févr. 19, 2014 10:37 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis à points invalidé
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Re: Permis à points invalidé

Bonsoir, Merci Aléa d'avoir répondu aussi rapidement. Les gendarmes lui ont notifié oralement. L'invalidation pour solde nul n'apparaît que sur la fiche d'immobilisation du véhicule "Infraction ayant motivée l'immobilisation : conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le permi...
par klarys
mer. févr. 19, 2014 9:12 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Permis à points invalidé
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Permis à points invalidé

Bonsoir, J'aurais besoin de quelques éclaircissements... Mon compagnon vient de se faire arrêter pour l'infraction suivante : téléphone au volant. Les gendarmes lui demandent son permis pour une vérification et lui annoncent que son permis est invalidé pour solde nul depuis septembre. Je précise que...