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- mer. févr. 26, 2014 3:21 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : requête en exonération rejetée / audition gendarmes
- Réponses : 4
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Re: requête en exonération rejetée / audition gendarmes
bonjour Gman2, tout d'abord merci pour votre réponse. Ensuite, je n'ai fait aucune fausse déclaration : dans la première requête j'expose clairement qui était au volant. dans la deuxième j'explique simplement qu'aucune loi en france ne m'oblige a dénoncer quelqu'un pour une contravention routière et...
- mer. févr. 26, 2014 2:01 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : requête en exonération rejetée / audition gendarmes
- Réponses : 4
- Vues : 1780
requête en exonération rejetée / audition gendarmes
Bonjour, mon épouse a été flachée en excès de vitesse (58 km au lieu de 50) par un radar mobile. La carte grise du véhicule étant à mon nom j'ai reçu l'amende et le formulaire de requête en exonération. nous avons (ma femme et moi) rempli consciencieusement cette requête en la faisant apparaître com...