La recherche a retourné 2 résultats

par olivier49
mer. févr. 26, 2014 3:21 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : requête en exonération rejetée / audition gendarmes
Réponses : 4
Vues : 1780

Re: requête en exonération rejetée / audition gendarmes

bonjour Gman2, tout d'abord merci pour votre réponse. Ensuite, je n'ai fait aucune fausse déclaration : dans la première requête j'expose clairement qui était au volant. dans la deuxième j'explique simplement qu'aucune loi en france ne m'oblige a dénoncer quelqu'un pour une contravention routière et...
par olivier49
mer. févr. 26, 2014 2:01 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : requête en exonération rejetée / audition gendarmes
Réponses : 4
Vues : 1780

requête en exonération rejetée / audition gendarmes

Bonjour, mon épouse a été flachée en excès de vitesse (58 km au lieu de 50) par un radar mobile. La carte grise du véhicule étant à mon nom j'ai reçu l'amende et le formulaire de requête en exonération. nous avons (ma femme et moi) rempli consciencieusement cette requête en la faisant apparaître com...