Forum d'Entraide Auto-Moto

Hello, Si je ne me trompe, les seules contestations possibles avec les jumelles sont lorsqu'il est évident que l'assermenté n'a pas suivi la notice d'utilisation, se limitant approximativement à prendre de jour, à une distance inféreure à 600 mètres, et en visant un élément plat de l'avant du véhicu...

Bonjour à tous, j'arrive avec un cas un peu particulier : je me prends une OA sur un de mes comptes pour une infraction (feu rouge) commise avec un véhicule dont, par jugement de divorce exécutoire, je n'ai plus la propriété ni l'usage. Bien entendu, la carte grise n'est pas à jour depuis.... 2009 (...