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par Filoufilou
lun. mai 05, 2014 12:55 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Composition pénale: obligation de présence ?
Réponses : 2
Vues : 1254

Composition pénale: obligation de présence ?

Bonjour, Suite à un délit routier, on m'a proposé une composition pénale: retrait de permis pendant 2 mois (contre 4 mois en administratif), 6 points en moins et 300 € d'amende. A la gendarmerie, j'ai signé un document attestant de mon accord pour cette composition pénale. Cependant, je suis stout d...
par Filoufilou
ven. mars 28, 2014 5:18 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Délit routier: composition pénale et modalités de convocatio
Réponses : 2
Vues : 1201

Délit routier: composition pénale et modalités de convocatio

Bonjour, Suite à une infraction (délit routier), le Major de la Gendarmerie qui m'a arrêté au moment des faites vient de me contacter. Il me propose une composition pénale, qui me semble tout à fait honnête. Je voulais savoir si: - ces propositions étaient, de façon générale, plus clémentes ou plus ...