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par fabulousfabe
dim. avr. 13, 2014 3:03 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : puis je recuperer mon permis?
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Re: puis je recuperer mon permis?

Le soucis c est que je l ai fais mais les gendarmes m ont dit qu il n avait pas mon permis. J ai alors appeler la prefecture et eux m ont dit qu il n avait rien recu et que sur leur dossier mon permis ete valide
par fabulousfabe
dim. avr. 13, 2014 1:25 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : puis je recuperer mon permis?
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Re: puis je recuperer mon permis?

L arrete à ete pris le 4 avril 2014 et ma retention de permis le 8 mars 2014. Il stipule que monsieur.... a fait l objet le 8 mars 2014 a 11h30 a d un pv pour infraction au code de la route, article L 235-1 L224-7 A L 224-9 considerant que l interesse a conduit sous l emprise d une plante etc... arr...
par fabulousfabe
dim. avr. 13, 2014 12:27 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : puis je recuperer mon permis?
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Re: puis je recuperer mon permis?

Ok je vais voir si il n y a pas de modèle de courrier par la Mais je pense qu ils ont deja fauté 2 fois, la première car le délai de 72h qu' a l autorité préfectorale pour prononcer une mesure de suspension a été dépassé de 3 semaines et n'a donc pas été respecté et la seconde il me "condamne" pour ...
par fabulousfabe
dim. avr. 13, 2014 9:39 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : puis je recuperer mon permis?
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Re: puis je recuperer mon permis?

Que dois je faire exactement? Envoyer un recommande a la prefecture en expliquant mon cas et invoqué la nullité de la decision et ainsi leur reclamer mon permis?
par fabulousfabe
dim. avr. 13, 2014 8:56 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : puis je recuperer mon permis?
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Re: puis je recuperer mon permis?

Bonjour, n es ce pas cela que l on appelle un vice de forme ou de procedure? et n y a t il pas un delai de 72h pour la prefecture afin de prononcer une mesure?
par fabulousfabe
sam. avr. 12, 2014 7:35 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : puis je recuperer mon permis?
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puis je recuperer mon permis?

Bonjour, je vous explique mon histoire un peu ahurrissante. Je me suis fais prendre aux jumelles le 8 mars a 155km/h retenue pour 90km/h donc retention immediate du permis remis au gendarme sur place et celui ci me donne un avis de retention pour exces de vitesse en me disant vous allez recevoir une...