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par alinéa
mer. avr. 16, 2014 1:16 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension judiciaire sans suspension administrative
Réponses : 5
Vues : 1766

Re: Suspension judiciaire sans suspension administrative

Oui, le jugement est déjà passé,la décision finale a été un retrait de 3 mois du permis, pas d'amende mais seulement les frais de dossiers à régler ainsi qu'un stage obligatoire(sans récupération de point à la clef). Le délégué du procureur ainsi que la greffe étaient très étonnés que je n'ai pas fa...
par alinéa
mar. avr. 15, 2014 11:35 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Suspension judiciaire sans suspension administrative
Réponses : 5
Vues : 1766

Suspension judiciaire sans suspension administrative

Bonjour, Suite à une suspension judiciaire du permis pour conduite sous stupéfiant, une question demeure. Mon cas est particulier, j'ai fait l'objet d'une suspension judiciaire mais sans suspension administrative du permis. J'ai beau essayer de glaner quelques informations sur les forums et les site...