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- mer. avr. 16, 2014 1:16 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension judiciaire sans suspension administrative
- Réponses : 5
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Re: Suspension judiciaire sans suspension administrative
Oui, le jugement est déjà passé,la décision finale a été un retrait de 3 mois du permis, pas d'amende mais seulement les frais de dossiers à régler ainsi qu'un stage obligatoire(sans récupération de point à la clef). Le délégué du procureur ainsi que la greffe étaient très étonnés que je n'ai pas fa...
- mar. avr. 15, 2014 11:35 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Suspension judiciaire sans suspension administrative
- Réponses : 5
- Vues : 1766
Suspension judiciaire sans suspension administrative
Bonjour, Suite à une suspension judiciaire du permis pour conduite sous stupéfiant, une question demeure. Mon cas est particulier, j'ai fait l'objet d'une suspension judiciaire mais sans suspension administrative du permis. J'ai beau essayer de glaner quelques informations sur les forums et les site...