L'ancien proprio est malhonnête et ne veut pas d'arrangements... je n'ai pas d'autres choixV1sang a écrit :Vous allez vous faire promener entre les services.
Au lieu de la somme d'acquisition, il faut demander réparation soit les 2500 euros.
Ce serait alors de leur ressort.
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- mer. avr. 30, 2014 6:29 pm
- Forum : Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes
- Sujet : recours possible suite à une moto expertisée
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Re: recours possible suite à une moto expertisée
- mer. avr. 30, 2014 12:58 pm
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Re: recours possible suite à une moto expertisée
Bonjour, Je viens de me renseigner auprès du tribunal d'instance. Je dois faire une déclaration au greffe du TI pour des montants supérieur à 4000€. Je vais remplir mon dossier complet et voir si je peux avoir quelque-chose de concluant. Par contre va falloir que j'envoie ça au tribunal où se situe ...
- ven. avr. 18, 2014 2:20 pm
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Re: recours possible suite à une moto expertisée
un peu d'info ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml Merci pour le lien. Le tribunal de proximité ne peut être saisi que pour un litige inférieur à 4000€ visiblement. Pas sur que ça marche pour moi vu que la somme est supérieure. Je demanderais quand même au cas ou... En ...
- ven. avr. 18, 2014 11:27 am
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Re: recours possible suite à une moto expertisée
Donc lettre RAR reprenant les conclusions de l'expertise (mettre copie du rapport d'expertise) et le mettant en demeure de reprendre sa moto et de vous rembourser sous huitaine à réception du courrier sous la menace d'une assignation au TI avec demande de dommages et intérêts pour privation de joui...
- jeu. avr. 17, 2014 9:33 pm
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Re: recours possible suite à une moto expertisée
2500€V1sang a écrit :et quel est le coût estimé des réparations ?
- jeu. avr. 17, 2014 7:50 pm
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Re: recours possible suite à une moto expertisée
Merci pour vos réponses. @gman2 : lors de l'expertise contradictoire, l'ancien propriétaire n'a pas voulu signer le constat et à demander un délai de réflexion. Ce jour là, visiblement il était ouvert à la négociation. C'est le lendemain qu'il m'a laissé un message sur mon répondeur (et ensuite lett...
- jeu. avr. 17, 2014 3:32 pm
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recours possible suite à une moto expertisée
Bonjour, J'aurais besoin d'un conseil suite à l'achat d'une moto d'un particulier. Quand j'ai ramené la moto (en camionnette), elle n'a plus jamais voulu démarrer. Je l'ai emmené chez un garage et effectué une expertise contradictoire. La conclusion de ce rapport est que le problème était déjà prése...