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- dim. avr. 27, 2014 2:58 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursuite d
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- dim. avr. 27, 2014 2:12 pm
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- Sujet : amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursuite d
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Re: amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursui
D'accord merci, que puis-je faire maintenant ? Comment contester ?
- dim. avr. 27, 2014 1:33 pm
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- Sujet : amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursuite d
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Re: amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursui
Il y avait trois options pour contester sur l'avis, j'ai choisi la troisième car elle correspondait à mon cas, mais il 'était demandé de régler la somme de 68 euros... en attendant que mon cas soit étudié... Que pouvais-je faire d'autre ?
- dim. avr. 27, 2014 9:58 am
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- Sujet : amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursuite d
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Re: amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursui
Oui j'ai payé, je n'avais pas le choix, je devais payer même si je contestais...
Bon, je vais aller me procurer le dossier, merci.
Bon, je vais aller me procurer le dossier, merci.
- sam. avr. 26, 2014 9:33 pm
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- Sujet : amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursuite d
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Re: amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursui
Bonsoir Gman 2 et merci. Oui, j'ai payé la somme demandée de 68 euros en même temps que la contestation (avec AR) et non, je n'ai pas eu de retour autre que cet "Avis avant poursuites". D'ailleurs la somme de 68 euros figure bien sur l 'avis puisqu'elle est soustraite aux 220 euros. Il est indiqué :...
- sam. avr. 26, 2014 5:43 pm
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- Sujet : amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursuite d
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amendes et condamnations pécunières / Avis avant poursuite d
Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner ? J'ai contesté un excès de vitesse, il y a plusieurs mois, car ce n'était pas moi qui était au volant. La personne ne reconnaissant pas les faits, je n'ai pas pu donner son numéro de permis de conduire ni son identité. Je me suis par ailleurs acquitté de la ...