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- mar. mai 27, 2014 10:35 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation au tribunal 1 ans après infraction
- Réponses : 6
- Vues : 2427
Re: Convocation au tribunal 1 ans après infraction
Bonjour, Je viens vous remercier pour votre aide. J'ai donc été jugé aujourd'hui sur les faits et j'ai été condamné à payer 250 Euros. Pour rappel voici les faits: - Dépassement par la droite - Dépassement sans glignottant - Distance de sécurité non respecté avec le véhicule qui me précédait. - Je n...
- mer. avr. 30, 2014 12:25 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation au tribunal 1 ans après infraction
- Réponses : 6
- Vues : 2427
Re: Convocation au tribunal 1 ans après infraction
Bonjour, Merci de ton aide gman2. J'ai regardé les articles du code de la route. Dans mon cas je n'ai pas été dénoncé, et il n'y a pas pus être mis en évidence que je conduisait le véhicule. (d'autant que ce n'est pas ma plaque d'immatriculation qui a été relevé (625 au lieu de 627)) On me conseille...
- lun. avr. 28, 2014 10:16 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Convocation au tribunal 1 ans après infraction
- Réponses : 6
- Vues : 2427
Convocation au tribunal 1 ans après infraction
Bonjour, je n'ai lu que quelques pages du forum, donc désolé si ce cas a déjà été relaté. On me reproche d'avoir commis le 24/05/2013 les actions suivantes: - CHANGEMENT de FILE, PAR CONDUCTEUR de VEHICULE, NON JUSTIFIE PAR UN CHANGEMENT DE DIRECTION (ART.R.412-24 C.ROUTE. ART.R.412-24 AL.3 C.ROUTE ...