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- dim. mai 11, 2014 6:05 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Validité d'une contravention pour vitesse excessive
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Validité d'une contravention pour vitesse excessive
Bonjour à tous, J'ai reçu il y a quelque jour une citation à prévenu devant la juridiction de proximité suite à une contravention que j'ai contestée. Je suis prévu d'avoir commis l'infraction suivante: "CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES ART R 413 17 C ROUTE AR...