Forum d'Entraide Auto-Moto

Merci Aléa pour cette réponse. Bonjour, Il n'y aura pas de rétroactivité. Dans la circulaire n° IOCD1108865C du 28 mars 2011 il est précisé au sujet du changement des délais de récupération des points : d) Modalités d’entrée en vigueur du nouveau dispositif de réattribution de points Ces disposition...

Bonjour, je voulais savoir si un changement du code de la route peut être rétroactif. Mon avis est que non, mais bon... Je m'explique avec mon cas concret: J'ai perdu 2 point en novembre 2008 pour téléphone au volant: 2 point, contravention classe 2. Depuis, j'ai régulièrement perdu des 1 points pou...