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par Tophe80
ven. juin 12, 2015 5:17 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Retrait de points pour infraction commis il y a 5 ans
Réponses : 5
Vues : 2509

Retrait de points pour infraction commis il y a 5 ans

Bonjour , j'ai commis une infraction le 19/11/2010 pour un excès de vitesse . J'ai été jugé le 02/03/12 à 2 mois de suspension de permis et 6 points en moins . Le 25/05/14 j'ai reçu un courrier m'indiquant que je n'avais plus que 6 points suite à cette infraction, hors à ce jour je n'ai toujours que...
par Tophe80
mar. juin 17, 2014 7:32 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : perte de points 4 ans aprés une infraction
Réponses : 1
Vues : 950

perte de points 4 ans aprés une infraction

Bonjour , j'ai commis une infraction ( excès de vitesse sup à 40 km/h ) le 19/11/2010 qui à été jugé le 02/03/2012 . Hors je vient de recevoir un courrier me signifiant qu' a la date du 24/05/2014 que je n'avais plus que 6 points pour cette même infraction . à partir de qu'elle date le retrait de po...