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par archi
mar. juin 24, 2014 4:42 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE
Réponses : 3
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Re: CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE

Merci beaucoup
Avez vous une idée sur ce que je peut en courir ?
En tout cas j'attend des que j'ai des nouvelles je vous tiens au courant.
++
par archi
lun. juin 23, 2014 1:22 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE
Réponses : 3
Vues : 2799

CITATION à PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE

bonjour à tous, j'ai reçu en date de 11/06/2014 une lettre du huissiers de justice pour une citation a prévenu devant le tribunal de police 4eme classe (feux rouge) je viens de voir la lettre à l'instant j'étais en déplacement professionnel de 10 jours, et comme par hasard je viens de découvrir que ...