Forum d'Entraide Auto-Moto

Il y a une ordonnance pénale. Donc je présume un jugement. Jugement, et c'est la procédure pour cette classe d'infraction, sans représentant de la défense. Le juge de proximité suit les réquisitions du ministère public et condamne. L'OPJ considérait que l'erreur sur le PV était une erreur matérielle...

Bonjour, Je reviens vers vous car je viens de recevoir la suite de cette contestation. "Venez nous dire combien vous aurez pris, pour que d'autres soient mieux instruits." Ma condamnation à l'amende initiale de 35 Euros est confirmée. De plus je dois m'acquitter d'un droit fixe de procédure de 22 Eu...

Non pas du tout. Dans ma lettre je conteste également la réalité de l'infraction. L'agent de la PM a non seulement commis une erreur parfaitement relevable mais aussi une seconde qu'il m'est impossible de prouver c'est à dire la réailté de la non infraction. Je suis depuis 1 heure en train de fouill...

Merci pour votre réponse mais çà ne me fait pas avancer. N'étant pas un habitué des sanctions routières, en 30 ans de conduite je n'ai jamais perdu un seul point, je n'avais jamais eu à contester quoi que se soit. Pas du tout au fait de cette procédure et par méconnaissance du droit, je n'avais jama...

Bonjour, Il y a deux mois j'ai pris un PV pour un mauvais stationnement. Mais l'agent de la police municipale s'est trompé en rédigeant le PV. Il s'est trompé de rue. Et la rue qu'il a mentionné est une rue piétonne très connue et absolument inacessible aux véhicules. Etant donné qu'il m'était possi...