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- ven. août 08, 2014 12:50 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement.
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- jeu. août 07, 2014 2:39 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement.
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
j'ajoute que c'est la première fois que dois contester une contravention officielle. Et je ne veux pas non plus tenter de révolutionner la justice :) (et quand je mets un lien vers un document, il me faut d'abord masquer tous les noms / lieux / etc... ça prend un temps fou, et j'en ai déjà perdu bea...
- mer. août 06, 2014 3:25 pm
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- Sujet : PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement.
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Bonjour, Par contre, les pressions pour vous faire payer .. les menaces de vous faire amener, etc .. vous auriez pu développer .. Par ailleurs, votre lettre ne comporte pas de liste d'annexes (GROSSE ERREUR), et comporte bizarrement 2 annexes '(E et F ... pourquoi pas plutôt A et B ?) pour la liste...
- mer. août 06, 2014 3:19 pm
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- Sujet : PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement.
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
vous voulez dire, il vaut mieux que je me limite à la contestation/exonération du PV (focalisé sur l'aspect "gênant l'accès à un autre véhicule" peu évident sur les captures) ?
et garder le reste pour l'audience ?
et garder le reste pour l'audience ?
- mer. août 06, 2014 12:20 pm
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- Sujet : PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement.
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Bon... donc il n'y a rien qui vous choque ou vous paraît abusif / dangereux dans ma lettre pour le procureur ? (je souhaite la poster aujourd'hui / maximum demain)
- mar. août 05, 2014 6:21 pm
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
S'il s'arrête au carrefour, alors, il n'y a aucune signalisation qui concerne là où j'étais. maintenant, de toute façon, on verra ce qu'en dira le juge si ce dernier est mandaté (je vous tiendrai au courant du résultat le cas échéant). Là c'était surtout pour vérifier que le courrier au proc était b...
- mar. août 05, 2014 5:04 pm
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Voici le lien vers le projet de courrier au Procureur:
https://dl.dropboxusercontent.com/u/146 ... cureur.pdf
https://dl.dropboxusercontent.com/u/146 ... cureur.pdf
- mar. août 05, 2014 3:30 pm
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
ben en fait j'ai attendu de voir l'OPJ avant de conclure. donc, simplement l'OMP - apparemment - ne répondrait pas directement par courrier mais envoie un communiqué au commissariat pour qu'un OPJ me convoque afin de m'entendre (je vois pas l'intérêt quand on leur a fait un courrier argumenté avec p...
- mar. août 05, 2014 10:36 am
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
pour info, c'était pas pour vous commander, une fois le courrier recommandé pour le Procureur posté (si possible avant midi), il n'y a plus de retour arrière possible... Je voudrais le faire partir avant la convocation de 14h. A moins qu'il soit préférable que j'attende de savoir ce que l'OPJ va me ...
- lun. août 04, 2014 11:33 am
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Bonjour, je viens d'appeler l'OPJ pour avoir plus d'explications. (J'ai enregistré la conversation, si ça vous intéresse, je peux vous l'envoyer par MP) et donc, là je crois qu'on y est... En susbstance, elle me dit donc que si j'ai été convoqué pour leur amener l'amende c'est que ma demande a été r...