Bonjour
et oui c'est bien là le problème
la future verbalisation n'a pas été notifiée
on m'a rendu les papiers et l'agent a juste
dit "vous pouvez circulez"
est ce qu"il a suivi une procedure si
i oui quelqu'un connaitrait l'article auquel se référer
merci pour vos réponses
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- lun. août 11, 2014 12:31 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : contravention non notifiée
- Réponses : 5
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- dim. août 10, 2014 10:05 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : contravention non notifiée
- Réponses : 5
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contravention non notifiée
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