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- ven. août 15, 2014 5:10 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis de contestation ou non
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Re: Avis de contestation ou non
Ou est l'association des avocats, avec des réponses d'avocats ?
- mer. août 13, 2014 5:18 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis de contestation ou non
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Re: Avis de contestation ou non
Certes mais ce n'est pas la question
- mer. août 13, 2014 11:10 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Avis de contestation ou non
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Avis de contestation ou non
Bonjour J'ai été interpellé pour téléphone au volant (artR 412-6-1 al. 1 et R412-6-1 al. 2) Mais j'ai été arrêté à plus de 4 kms du lieu de l'infraction(le conducteur m'a dit m'avoir suivi (pas poursuivi)...puis je faire quelque chose avec cela d'ailleurs) Cependant l'heure mentionnée sur le PV corr...