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- mar. nov. 04, 2014 10:50 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Vous avez quel niveau de Droit ? dans quel(s) spécialités ?
- lun. nov. 03, 2014 11:29 pm
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Merci cela a dû déjà être mentionné. Il me semble qu’une éventuelle demande de remplacement de panneau ôterait une des deux raisons possibles pour parvenir à se faire ôter une contravention de type vexatoire, ponction fiscale et chronophage. Et cela ne ferait pas avancer le droit intrinsèque de circ...
- lun. nov. 03, 2014 6:19 pm
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Bonjour, DEUX ELEMENTS : - Pas de nouvelles de l'OMP depuis un mois (passé). - Par ma demande de la CADA (email), la CADA s'est adressé au Maire : le Maire a trouvé l'arrêté, au vu du délais : certainement par les archives préfectorales. Les termes essentiels de l'arrêté (2 pages, datant de 1985) so...
- mer. oct. 22, 2014 5:00 pm
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Vous pouvez, un mois après l'envoi de votre courrier recommandé non réceptionné, saisir la CADA ( http://www.cada.fr)[/quote]
Je viens d'envoyer cette demande par mail (je vous remercie bien de votre conseil que j'espérais) et vous tiendrai au courant de cette suite bien sûr, comme depuis le départ.
Je viens d'envoyer cette demande par mail (je vous remercie bien de votre conseil que j'espérais) et vous tiendrai au courant de cette suite bien sûr, comme depuis le départ.
- mer. oct. 22, 2014 3:45 pm
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
D'accord Merci je vais regarder
- lun. oct. 20, 2014 9:54 pm
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Vous avez quel niveau de Droit ? spécialisation? Vous êtes avocate ? Reconnaissance de son impéritie : je ne sais car on ne peut pas dire qu'il ne soit pas habile, réélu plusieurs fois ce n'est pas moi qui peut argumenter a priori ? il espère en l'épuisement du quidam. Son impéritie éventuelle peut-...
- lun. oct. 20, 2014 12:05 pm
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Enfin, je reprécise que dans le courrier à l'OMP, j'avais inséré la Lettre Faite au Maire avec donc la Teneur détaillée. Elle a pu donc lui être lue, le Maire faisant donc le dos rond et ne réclamant pas le pli avisé dans la boite au lettre de la mairie.
- lun. oct. 20, 2014 11:43 am
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
De plus, il peut être envisageable que l'OMP ait été en communication avec le Maire ayant mis toutes les coordonnées, et que ce Maire aurait pu avoir comme consigne de ne pas réceptionner (peut être en cas de classement de l'affaire par l'omp, je n'ai pas de nouvelles à ce sujet depuis plus de 20 jo...
- lun. oct. 20, 2014 11:37 am
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
Bonjour,
mon envoi recommandé avec accusé de réception au Maire de la Mairie, pour demander la communication de l'arrêté non communiqué directement en Mairie au sujet des panneaux n'a pas été réceptionné et il m'est revenu sans avoir été réceptionné.
Que faire ?
mon envoi recommandé avec accusé de réception au Maire de la Mairie, pour demander la communication de l'arrêté non communiqué directement en Mairie au sujet des panneaux n'a pas été réceptionné et il m'est revenu sans avoir été réceptionné.
Que faire ?
- ven. oct. 03, 2014 7:19 am
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- Sujet : Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
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Re: Contravention pour sens interdit "sauf riverains"
D'accord. Mais justement j'ai voulu voir ce qu'allait faire ce maire de lui-même parce que je lui ai fais une lettre gratinée en mentionnant notamment de façon écrite récapitulative son comportement et celui de sa secrétaire avec toutes leurs remarques et les diversions inadmissibles suite à l'absen...