Bonjour du 31 mai 2021
Aucune question depuis le 18 novembre 2020
Que se passe t'il sur ce forum pour qu'il soit invisible ?
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- lun. mai 31, 2021 6:20 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : FORUM MORIBOND
- Réponses : 7
- Vues : 10069
- ven. sept. 25, 2020 10:10 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV stationnement zone végétalisée reçu plus d'un an après
- Réponses : 1
- Vues : 2381
Re: PV stationnement zone végétalisée reçu plus d'un an après
Bonjour Si vous nous disiez le nom du titre exécutoire , ce serait plus aisé de vous répondre . Effectivement l'infraction de stationnement dans parcs ou jardins ne peut être traitée par amende forfaitaire . C'est donc puisque vous n'avez pas reçu de citation à comparaitre , une ordonnance pénale pr...
- sam. sept. 19, 2020 8:59 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV pendant le confinement
- Réponses : 2
- Vues : 2496
Re: PV pendant le confinement
Bonjour
Le véhicule est -il immatriculé à votre nom ou au nom de votre cabinet ? (siren /siret)
Le véhicule est -il immatriculé à votre nom ou au nom de votre cabinet ? (siren /siret)
- mer. juil. 08, 2020 12:13 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Pas moi qui conduisais
- Réponses : 3
- Vues : 3495
Re: Pas moi qui conduisais
Bonjour
Vous êtes redevable pécuniaire du montant de l'amende en l'absence d'identification du conducteur , a exciper au tribunal avec une amende pénale plus importante que celle forfaitaire plus les 31€ de frais et la demie journée obligatoire ou représentée au tribunal de police . L121-3 CR
Vous êtes redevable pécuniaire du montant de l'amende en l'absence d'identification du conducteur , a exciper au tribunal avec une amende pénale plus importante que celle forfaitaire plus les 31€ de frais et la demie journée obligatoire ou représentée au tribunal de police . L121-3 CR
- lun. juin 01, 2020 10:43 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : Plus de permis depuis ... 2014 !
- Réponses : 6
- Vues : 11297
Re: Plus de permis depuis ... 2014 !
Bonjour
Ce forum inactif se meurt .
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Ai-je bien "submit"?
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- sam. févr. 08, 2020 12:09 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : saisie de vehicule
- Réponses : 8
- Vues : 6184
Re: saisie de vehicule
Donc puisque délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (L234-1 et L234-2 CR ) , avec l'accord du procureur (L325-1-1 CR ) le véhicule est immobilisé et mis en fourrière en attente de la décision judiciaire pour cette seule infraction delictuelle dont la récidive n'est pas encore constatée...
- sam. févr. 08, 2020 10:35 am
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : saisie de vehicule
- Réponses : 8
- Vues : 6184
Re: saisie de vehicule
Bonjour
Êtes vous co -propriétaire du véhicule ?
Ou plus usuellement le certificat d'immatriculation est -il à vos 2 noms ou monsieur et madame , ou, monsieur ou madame ?
Êtes vous co -propriétaire du véhicule ?
Ou plus usuellement le certificat d'immatriculation est -il à vos 2 noms ou monsieur et madame , ou, monsieur ou madame ?
- mar. janv. 14, 2020 6:08 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : tests pchychotechniques suite a decision judiciaire
- Réponses : 2
- Vues : 3369
Re: tests pchychotechniques suite a decision judiciaire
Bonjour La Loi ordonne la restitution du permis sous réserve de l’exécution de la prescription de l'article R221-13 du CR (Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : 3° Tout conducteur qui fait l'objet d'une mesure portant suspension du droit de conduire d'une durée supérieur...
- jeu. déc. 26, 2019 2:38 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
- Réponses : 6
- Vues : 4742
Re: PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
En résumé : comme il n'y a pas de flèche vers le bas, c'est comme si tout les emplacements étaient réservés sur ce coté de la route ? Non comment il faut vous le dire ? Aus termes de l'article de l'IISR cité en supra la prescription commence après le panneau (au- delà , derrière le panneau ) c'est ...
- mer. déc. 25, 2019 7:55 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
- Réponses : 6
- Vues : 4742
Re: PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
Bonjour L'emplacement est prévu par arrêté c'est correct , c'est la signalisation qui est incorrecte AU DELA ce n'est pas de chaque coté du coté du panneau , c'est derrière le panneau PARTIE 4 DE L'IISR ARTICLE 55A2 2. Par dérogation à l'article 8 de la présente Instruction et hormis les disposition...