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par HAHAHA
lun. mai 31, 2021 6:20 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : FORUM MORIBOND
Réponses : 7
Vues : 10069

FORUM MORIBOND

Bonjour du 31 mai 2021
Aucune question depuis le 18 novembre 2020

Que se passe t'il sur ce forum pour qu'il soit invisible ?
par HAHAHA
ven. sept. 25, 2020 10:10 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV stationnement zone végétalisée reçu plus d'un an après
Réponses : 1
Vues : 2381

Re: PV stationnement zone végétalisée reçu plus d'un an après

Bonjour Si vous nous disiez le nom du titre exécutoire , ce serait plus aisé de vous répondre . Effectivement l'infraction de stationnement dans parcs ou jardins ne peut être traitée par amende forfaitaire . C'est donc puisque vous n'avez pas reçu de citation à comparaitre , une ordonnance pénale pr...
par HAHAHA
sam. sept. 19, 2020 8:59 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV pendant le confinement
Réponses : 2
Vues : 2496

Re: PV pendant le confinement

Bonjour
Le véhicule est -il immatriculé à votre nom ou au nom de votre cabinet ? (siren /siret)
par HAHAHA
mer. juil. 08, 2020 12:13 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Pas moi qui conduisais
Réponses : 3
Vues : 3495

Re: Pas moi qui conduisais

Bonjour
Vous êtes redevable pécuniaire du montant de l'amende en l'absence d'identification du conducteur , a exciper au tribunal avec une amende pénale plus importante que celle forfaitaire plus les 31€ de frais et la demie journée obligatoire ou représentée au tribunal de police . L121-3 CR
par HAHAHA
lun. juin 01, 2020 10:43 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : Plus de permis depuis ... 2014 !
Réponses : 6
Vues : 11297

Re: Plus de permis depuis ... 2014 !

Bonjour
Ce forum inactif se meurt .
This inactive forum is dying.

Ai-je bien "submit"?
par HAHAHA
sam. févr. 08, 2020 12:09 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : saisie de vehicule
Réponses : 8
Vues : 6184

Re: saisie de vehicule

Donc puisque délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (L234-1 et L234-2 CR ) , avec l'accord du procureur (L325-1-1 CR ) le véhicule est immobilisé et mis en fourrière en attente de la décision judiciaire pour cette seule infraction delictuelle dont la récidive n'est pas encore constatée...
par HAHAHA
sam. févr. 08, 2020 10:35 am
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : saisie de vehicule
Réponses : 8
Vues : 6184

Re: saisie de vehicule

Bonjour
Êtes vous co -propriétaire du véhicule ?
Ou plus usuellement le certificat d'immatriculation est -il à vos 2 noms ou monsieur et madame , ou, monsieur ou madame ?
par HAHAHA
mar. janv. 14, 2020 6:08 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : tests pchychotechniques suite a decision judiciaire
Réponses : 2
Vues : 3369

Re: tests pchychotechniques suite a decision judiciaire

Bonjour La Loi ordonne la restitution du permis sous réserve de l’exécution de la prescription de l'article R221-13 du CR (Le préfet soumet au contrôle médical de l'aptitude à la conduite : 3° Tout conducteur qui fait l'objet d'une mesure portant suspension du droit de conduire d'une durée supérieur...
par HAHAHA
jeu. déc. 26, 2019 2:38 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
Réponses : 6
Vues : 4742

Re: PV Convoyeur de fond - Tribunal de police

En résumé : comme il n'y a pas de flèche vers le bas, c'est comme si tout les emplacements étaient réservés sur ce coté de la route ? Non comment il faut vous le dire ? Aus termes de l'article de l'IISR cité en supra la prescription commence après le panneau (au- delà , derrière le panneau ) c'est ...
par HAHAHA
mer. déc. 25, 2019 7:55 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : PV Convoyeur de fond - Tribunal de police
Réponses : 6
Vues : 4742

Re: PV Convoyeur de fond - Tribunal de police

Bonjour L'emplacement est prévu par arrêté c'est correct , c'est la signalisation qui est incorrecte AU DELA ce n'est pas de chaque coté du coté du panneau , c'est derrière le panneau PARTIE 4 DE L'IISR ARTICLE 55A2 2. Par dérogation à l'article 8 de la présente Instruction et hormis les disposition...