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par gilou86
jeu. nov. 13, 2014 11:22 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : perte de points
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Re: perte de points

Encore merci, effectivement, ces méandres !!!! Il faut être initié !!! Encore une dernière question, auriez vous une lettre type,dois-je l'envoyer en AR, et, vous dites que nul motif n'est nécessaire?

Merci
par gilou86
jeu. nov. 13, 2014 11:21 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : perte de points
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Re: perte de points

Encore merci, effectivement, ces méandres !!!! Il faut être initié !!! Encore une dernière question, auriez vous une lettre type,dois-je l'envoyer en AR, et, vous dites que nul motif n'est nécessaire?

Merci
par gilou86
jeu. nov. 13, 2014 10:45 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : perte de points
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Re: perte de points

Merci, mais il est toute fois préciser que la transmission au service charge du retrait de points que lorsque l'amende est considérée comme acquittée donc comme dans mon cas, le paiement étant étalé sur 5 mois, cette transmission ne serait effective qu'au mois d'avril, ce qui fait que entre temps j'...
par gilou86
jeu. nov. 13, 2014 9:07 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : perte de points
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Re: perte de points

Aléa a écrit :Bonsoir,

Vous êtes allé au tribunal lors de l'audience ou avez vous reçu la signification du jugement ou est-ce une ordonnance pénale que vous avez reçue ?
Nous avons reçu une ordonnance pénale datée du 5 nov 2014

Merci
par gilou86
jeu. nov. 13, 2014 7:36 pm
Forum : Infractions routières, permis à points
Sujet : perte de points
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perte de points

bonjour à toutes et à tous, voilà je suis étudiant sans ressource et je suis titulaire du permis B depuis le 27/02/2014, j'ai commis une infraction: excès de vitesse sur autoroute 161 Km/h retenu au lieu de 110 Km/h, soit grande vitesse, retrait du permis sur le champ, sous 72 décision préfectorale:...