Encore merci, effectivement, ces méandres !!!! Il faut être initié !!! Encore une dernière question, auriez vous une lettre type,dois-je l'envoyer en AR, et, vous dites que nul motif n'est nécessaire?
Merci
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- jeu. nov. 13, 2014 11:22 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
- Sujet : perte de points
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- jeu. nov. 13, 2014 11:21 pm
- Forum : Infractions routières, permis à points
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Re: perte de points
Encore merci, effectivement, ces méandres !!!! Il faut être initié !!! Encore une dernière question, auriez vous une lettre type,dois-je l'envoyer en AR, et, vous dites que nul motif n'est nécessaire?
Merci
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- jeu. nov. 13, 2014 10:45 pm
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Re: perte de points
Merci, mais il est toute fois préciser que la transmission au service charge du retrait de points que lorsque l'amende est considérée comme acquittée donc comme dans mon cas, le paiement étant étalé sur 5 mois, cette transmission ne serait effective qu'au mois d'avril, ce qui fait que entre temps j'...
- jeu. nov. 13, 2014 9:07 pm
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Re: perte de points
Nous avons reçu une ordonnance pénale datée du 5 nov 2014Aléa a écrit :Bonsoir,
Vous êtes allé au tribunal lors de l'audience ou avez vous reçu la signification du jugement ou est-ce une ordonnance pénale que vous avez reçue ?
Merci
- jeu. nov. 13, 2014 7:36 pm
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perte de points
bonjour à toutes et à tous, voilà je suis étudiant sans ressource et je suis titulaire du permis B depuis le 27/02/2014, j'ai commis une infraction: excès de vitesse sur autoroute 161 Km/h retenu au lieu de 110 Km/h, soit grande vitesse, retrait du permis sur le champ, sous 72 décision préfectorale:...