Forum d'Entraide Auto-Moto

J'ai deux dernières question : Est il vraiment utile que j'ai besoin d'un Avocat ? Ensuite je dois partir dans un autre pays le mois prochain pour 1 an, est ce que je dois intégrer dans mon dossier pour le jugement en plus des fiches de paye et de mon avis d'imposition, la lettre de mon entreprise c...

Encore Merci

Damien

D'accord Merci.

Donc il vaut mieux rien dire s'ils n'ont rien vu et revenir sur les faits après le jugement en disant qu'il y a discordance.

Ou dire clairement au juge, je pense qu'il une erreur au niveau de l'infraction de vitesse.

Merci et encore désolé pour toutes c question.

Damien

Bonjour, Quand vous dites que "Si la rectification n'est pas faite , alors oui les mentions du PV sont discordants , et nous sommes incapable de savoir quelle mention est la correcte pour notifier la culpabilité du prévenu ." Si la rectification n'est pas faite avant le jugement cela veut dire que l...

Donc il n'y a pas vice de procédure ?

Bonjour, Je me suis fait contrôler il y a quelques mois pour un excès de vitesse suivi d'un taux d'alcoolémie retenu entre 0.5 et 0.8 g/litre. Aujourd'hui j'ai eu la visite d’un Huissier de justice qui m'a remis en main propre une convocation de 4° Classe au tribunal. Dans le réquisitoire, il est re...