Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'aimerais savoir ce qu'il en est dans le cas suivant.

Si je conteste une contravention et que ma demande est rejetée, devrais-je alors automatiquement payer l'amende forfaitaire majorée ou simplement l'amende forfaitaire reçue?

Merci

Bonjour, Je vous remercie pour votre message. J'ai, je crois, compris l'explication fournie par Alea. Je répète que le panneau B0 existe mais qu'il est rendu illisible. C'est ce qui m'a conduit à m'arrêter à cet endroit. Je vais donc m'enquérir auprès de la mairie de l'arrêté, comme conseillé par Al...

Bonsoir Alea, Merci pour votre message. Je vais essayer de me procurer l'arrêté. Je suppose qu'il faut s'adresser à la mairie ? En tous cas, le panneau indicateur ne fait nulle référence à un arrêté comme on le voit parfois. Ici, en l’occurrence, l'adresse indiquée sur le PV correspond à celle du co...

Alea, Merci pour ces précisions, très éclairantes. Dans mon cas, il n'est pas question de voie, puisque j'était arrêté sur le côté de la rue. A la réserve près que mon PV ne parle pas de voie, mais de passage. C'est flou... De plus, l'article R417-11 du code de la route indique : "I.-Est également c...

Je confirme que le PV indique "stationnement gênant sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt général". Or je confirme également que je m'étais arrêté sur un emplacement de stationnement, que je croyais autorisé. Je n'empêchais nullement la circulation des véhicules ni la sorti...

Bonjour, Il s'agit de zones de stationnement, le long du trottoir d'une rue. Toute la rue est réservée au stationnement des véhicules de police. D'ailleurs un commissariat de police est situé à une centaine de mètres en amont de l'endroit où j'ai été verbalisé. Mais la zone de stationnement est disc...

Bonjour, La zone en question est réservée aux véhicules de police, matérialisée par un panneau à l'intersection qui précède et un marquage au sol. Dans ce cas précis, le panneau était détérioré et ne permettait pas de prendre connaissance des informations qu'il recèle. Quant au marquage au sol, il é...

Bonjour à tous, Je suis nouveau sur le forum et souhaiterais avoir des détails sur le sujet suivant : J'ai été verbalisé pour avoir stationné (enfin, arrêté quelque secondes..) mon scooter sur une zone de stationnement réservée aux véhicules de police. Le procès-verbal précise : "Stationnement gênan...