Forum d'Entraide Auto-Moto

Je sors du tribunal Je suis passé dans les derniers, j'ai pu écouté des 10aines de tranches de vie. Au final requalifié au titre du L121-3, 800 euros d'amende. Le procureur avait demandé 500 euros. Je n'ai quasiment pas pu m'exprimer, le président en avait apparemment assez. Pour ceux qui souhaitent...

Ok
Il est écrit r413 14 1

Sur la citation (doc de l'huissier), il est juste spécifié que je dois me presenter au tribunal aujourd'hui à 14h

Sur le relevé de condamnation pénale, j'ai été condamné à une suspension de permis de 1 mois conformément aux articles 131-14 1° du code penal

Bonjour

Non sur la citation, il n'y a rien , juste sur l'ordonnance penale le 131-14 1°

Pour quoi ?

Bonsoir

ça y est, demain c'est le grand jour.
Suite à mon opposition à l'ordonnance pénale qui m'avait condamnée à 0 euros et 1 mois de retrait de permis, je vais défendre mon cas auprès de juge.

Objectif : pas de retrait et l'amende mini.
la suite demain soir .....

Bonjour, Non, pas besoin d'avocat pour aller en appel ou en cassation. En appel ce n'est pas bien compliqué, en cassation c'est un peu plus délicat. Quand vous serez passé en jugement, revenez sur cette file, on vous expliquera tout . ok, je donnerai suite au post, en esperant ne pas devoir aller p...

Bonjour, Oui, vous êtes dans le droit, mais il arrive que les OMP, les procureurs, voire les juges, se trompent, tout le monde peut se tromper, même les meilleurs avocats ou ceux qui croient l'être * . Comme je le dis régulièrement c'est la Cour de cassation qui dit le droit lorsqu'il y a un litige...

Bonjour, De quel délai parlez vous gnam ? En revanche, hier j'ai vu requalifier un L121-3 en R413-14 car les éléments apportés par le titulaire du CI, patron d'une petite entreprise, étaient suffisamment précis pour "identifier" un employé comme étant bien l'auteur. ah oui lui du coup il voulait s’...

Bonjour, @gnam :Sauf que lorsqu'on conteste être l'auteur des faits et que la police/gendarmerie/justice ne peut apporter la preuve de l'identité de l'auteur le titulaire du CI ne doit pas, ne devrait pas, être cité sur la base du R413-14 seul mais avec le L121-3. Donc, s'il n'y avait pas l'article...

Je fais opposition car n'étant pas le conducteur de la moto et selon l'article L121-3, en tant que titulaire de CG du véhicule je ne peux etre que responsable pécunierement de l'infraction mais pas pénalement. En fait je peux ecoper d'une amende jusqu'à 1500 euros, mais pas de suspension de permis....